CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société LYSSEL BOUTIQUES, SASU au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 202 175 (TVA intracommunautaire : FR17902202175), et gérant le site www.chilycoco.com (ci-après le « Site »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, passant commande ou procédant à un achat :

  • via le site internet www.chilycoco.com,

  • ou via une plateforme de paiement mise à disposition par LYSSEL BOUTIQUES (ci-après le « Payment Link »),

dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LYSSEL BOUTIQUES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat ou précommande effectué :

  • par le biais du site internet www.chilycoco.com,

  • ou par le biais d’un Payment Link mis en place par LYSSEL BOUTIQUES pour permettre à l’acheteur de commander ou précommander un produit en dehors du Site.

Commander, payer ou précommander un produit via le Site ou via un Payment Link implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation du paiement.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La société LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la précommande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chilycoco.com de la société LYSSEL BOUTIQUES, dans la limite des stocks disponibles. LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits proposés.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec sa description. Les photographies n’engagent en rien LYSSEL BOUTIQUES. La vente des produits présentés sur le site www.chilycoco.com est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Le poids réel des produits achetés via le site ou via un Payment Link est susceptible de varier jusqu’à plus ou moins 10 % par rapport au poids affiché dans la description du produit. Cette variation n’entraîne pas une modification du prix.

Toute commande parvenue à LYSSEL BOUTIQUES, qu’elle soit passée sur le site ou via un Payment Link, est réputée ferme et définitive. Si le produit commandé n’est plus disponible :

  • l’acheteur sera informé par email, SMS ou téléphone,

  • le paiement ne sera pas débité,

  • ou, si le paiement a déjà été débité (site ou Payment Link), l’acheteur pourra bénéficier d’un avoir du même montant ou demander à être remboursé.

Lorsque la mention « En Précommande » apparaît pour un produit, celui-ci peut être indisponible ou en quantité limitée. LYSSEL BOUTIQUES peut alors être dans l’impossibilité de livrer le produit dans les conditions prévues, pour un motif légitime (indisponibilité fournisseur, impossibilité d’importation, évolution réglementaire, erreur de prix, modification des conditions de production ou des coûts fournisseurs).

Dans ce cas, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais par email, SMS ou téléphone. Une solution lui sera proposée : un avoir, un accord sur l’allongement du délai de livraison, un remboursement total ou partiel sur la carte bancaire utilisée pour régler la commande, que la commande ait été faite sur le site ou via un Payment Link.

LYSSEL BOUTIQUES se réserve également le droit de refuser une commande si elle est anormale, frauduleuse ou en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lorsque la commande est refusée, les raisons du refus sont communiquées à l’acheteur via l’adresse email renseignée, et le remboursement est effectué sur la carte utilisée pour le paiement (site ou Payment Link).

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur le site www.chilycoco.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du paiement, que l’achat soit effectué sur le site ou via un Payment Link.

Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande :

  • directement sur le site www.chilycoco.com,

  • ou via un Payment Link fourni par LYSSEL BOUTIQUES, permettant de régler une commande ou une précommande en dehors du site.

Sur le site, avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte pour faciliter sa gestion et son suivi. L’acheteur peut également commander en tant que visiteur.
Le Payment Link, quant à lui, permet de payer sans créer de compte sur le site.

LYSSEL BOUTIQUES propose un paiement sécurisé par carte bancaire, que ce soit via le site ou via un Payment Link.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, la responsabilité du titulaire n’est pas engagée si l’utilisation à distance est prouvée. Le titulaire doit contester le prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus à son contrat bancaire pour obtenir remboursement.

En validant sa commande, que ce soit sur le site ou via un Payment Link, l’acheteur accepte de recevoir des communications électroniques et/ou des SMS relatifs au traitement et au suivi de sa commande (confirmation, préparation, livraison, informations pratiques). Ces messages sont strictement transactionnels.

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction. LYSSEL BOUTIQUES communiquera à l’acheteur une confirmation de commande par email.

Pour contacter le service client, l’acheteur peut envoyer un email à l’adresse indiquée dans son espace client ou dans le message de confirmation de commande.

Article 5. Précommande

5.1. Principe de la précommande

Certaines offres proposées par LYSSEL BOUTIQUES peuvent être disponibles en précommande. La précommande permet à l’acheteur de réserver un produit avant sa disponibilité.
Selon les indications fournies au moment de l’achat, un acompte ou le règlement intégral peut être exigé lors de la précommande.

La précommande peut être réalisée :

  • directement sur le site www.chilycoco.com,

  • ou via un Payment Link (lien de paiement sécurisé fourni par LYSSEL BOUTIQUES).

Les dates de disponibilité ou de livraison indiquées lors de la précommande sont données à titre estimatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes d’approvisionnement, de production ou de logistique.

5.2. Annulation de précommande et remboursement

L’annulation d’une précommande peut être effectuée par l’acheteur ou par LYSSEL BOUTIQUES.

  1. Annulation par LYSSEL BOUTIQUES
    En cas d’annulation de la précommande par LYSSEL BOUTIQUES (indisponibilité définitive, impossibilité d’approvisionnement, erreur, ou tout autre motif légitime), le montant payé par l’acheteur est remboursé en totalité, que la précommande ait été effectuée via le Site ou via un Payment Link.

  2. Annulation par l’acheteur
    L’acheteur peut annuler sa précommande tant que les produits n’ont pas été expédiés ou préparés pour expédition.
    En cas de désistement, le remboursement est effectué après déduction de divers frais non remboursables (frais bancaires, frais liés au traitement du paiement, etc.).
    Montant des frais déduits : 2,95 % + 0,50 €.
    Exemple : pour une précommande de 5 €, les frais déduits sont 0,15 € + 0,50 € = 0,65 €. Le montant remboursé est donc de 4,35 €.

  3. Montant insuffisant de la précommande
    Si le montant payé lors de la précommande est inférieur à 50 % du prix total des produits devant être livrés, LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de demander un complément.
    Ce complément doit être réglé via le Site ou via un Payment Link fourni par LYSSEL BOUTIQUES.
    En l’absence de paiement du complément dans les délais indiqués, la précommande pourra être annulée.

5.3. Comment demander un remboursement ?

Toute demande de remboursement liée à une précommande effectuée sur le Site ou via un Payment Link doit être adressée au service client de LYSSEL BOUTIQUES par email à l’adresse indiquée dans son espace client ou dans le message de confirmation de commande.

L’acheteur doit préciser :

  • son nom,

  • l’email ou le numéro de téléphone utilisé pour la commande ou la précommande,

  • ainsi que toute information permettant d’identifier la transaction.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais.

5.4. Précommandes non remboursables

Une fois que la précommande est entrée en préparation logistique ou qu’elle a été expédiée, aucun remboursement n’est possible. La commande devient alors définitive.

Article 6. Réserve de propriété

La société LYSSEL BOUTIQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits périssables.

Pour les produits non périssables, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par ce dernier, prend possession du produit, que la commande ait été effectuée sur le site www.chilycoco.com ou via un Payment Link fourni par LYSSEL BOUTIQUES.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée au moment de la commande. LYSSEL BOUTIQUES s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande (trente jours pour les produits précommandés), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur peut être livré :

  • à son domicile,

  • au pied de son immeuble,

  • ou en point relais (boutique, restaurant, voisin...).

Lorsque l’acheteur choisit une livraison à domicile, il s’engage à être présent le jour de la livraison, à répondre aux sollicitations du livreur, et à vérifier en présence de celui-ci l’état de l’emballage et du contenu.

Lorsque l’acheteur choisit une livraison au pied de l’immeuble, il s’engage à descendre récupérer son colis immédiatement dès qu’il est contacté par le livreur. Il s’engage également à ne pas faire attendre le livreur. Tout retard ou absence empêchant la remise du colis pourra être considéré comme une absence de l’acheteur au moment de la livraison. L'acheteur doit vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage et du contenu.

Pour les livraisons en point relais, l’acheteur s’engage à récupérer ses produits au plus tard le lendemain de la mise à disposition. Il peut mandater une autre personne pour réceptionner ou récupérer les produits.

La responsabilité de LYSSEL BOUTIQUES ne pourra être engagée si les produits n’ont pas pu être livrés en raison de l’absence de l’acheteur, d’un retard de l’acheteur lors d’une livraison au pied de l’immeuble, ou de la communication d’informations inexactes ou incomplètes lors de la commande. Dans ces cas, si une nouvelle livraison est organisée, elle pourra être à la charge de l’acheteur. S’il est impossible d’organiser une nouvelle livraison, le montant réglé lors de la commande ne pourra pas être remboursé automatiquement.

Concernant la qualité des produits, LYSSEL BOUTIQUES demeure responsable des défauts ou altérations imputables au stockage, à la préparation ou au conditionnement réalisés avant la remise au transporteur. L’acheteur doit toutefois vérifier l’état des produits dès leur réception. En raison de la nature périssable de certains articles, toute réclamation relative à la qualité doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après la livraison ou, pour les livraisons en point relais, dans les 48 heures suivant la récupération du colis.
Au-delà de ce délai, ou en cas de non-respect des conditions normales de conservation après réception, LYSSEL BOUTIQUES ne pourra être tenue responsable des éventuelles dégradations du produit.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée directement auprès du transporteur.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société LYSSEL BOUTIQUES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et par les articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation sous réserve de la présentation d’une facture d’achat ou d’une confirmation de commande. Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LYSSEL BOUTIQUES, 128 rue la Boétie 75008 Paris, dans un délai de 48h après livraison, compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 10. Responsabilité

La société LYSSEL BOUTIQUES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les images du site sont non contractuelles.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chilycoco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LYSSEL BOUTIQUES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société LYSSEL BOUTIQUES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LYSSEL BOUTIQUES, 128 rue la Boétie 75008 Paris.